Règlement intérieur
TITRE A : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ÉLECTIONS
Article I - L'Assemblée Générale- Extraits des articles 7 et 8 des statuts
L'Assemblée Générale se compose des membres du Comité Directeur et des membres du club, elle se réunit au minimum une fois par an et est convoquée par le Président du club au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée. Elle peut être réunie chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée représentant le tiers des voix.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé, le vote par procuration est autorisé sur présentation de ladite procuration dûment datée et signée.
Article II - L'élection du Comité Directeur
Composé de 10 membres au minimum, le Comité Directeur est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale pour une durée de un an.
Seuls peuvent être élus au Comité Directeur les membres licenciés au club, majeurs et éligibles.
Les démissions souhaitées avant la fin du mandat devront être envoyées au Président par courrier.
Article III - L'élection du Président
Dès l'élection des membres du Comité Directeur, celui-ci se réunit après l'assemblée généralepour élire le(la) Président(e) du club aux suffrages de l'Assemblée Générale. En cas d'égalité, le bénéfice de l'âge déterminera le(la) président(e).
Le(la) Président(e) sera élu(e) au scrutin à la majorité absolue au premier tour, à la majorité relative au second tour.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
Article IV - L'élection du Bureau
Après l'élection du Président, le Comité directeur élit en son sein, au scrutinun Bureau. Il se compose du Président, d'un ou plusieurs Vice-Président, d'un(e) Secrétaire, d'un(e) Secrétaire adjoint(e), d'un(e) Trésorier(e), d'un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.
TITRE B : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CLUB
Article I - Le Comité Directeur
Le Comité Directeur a dans ses attributions le traitement de toutes les questions se rapportant à l'organisation, à la coordination et au développement du badminton.
Il délègue l'application de ses décisions au Bureau.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois. Tous les membres du club peuvent assister à ces réunions avec voix consultative.
Article II - Le(la) Président(e) et le Bureau
Le(la) Président(e) et son adjoint
Outre les pouvoirs que lui confèrent les statuts dans les articles 15 et 16 des statuts, le Président a autorité:
- sur le personnel salarié
- sur les responsables des créneaux, des matériels et de la compétition.
Le(la) Président(e) peut donner délégation partielle, permanente ou temporaire, au président-adjoint, ou exceptionnellement à un autre membre du Comité Directeur, pour agir au nom du club.
Le Bureau :
Il se réunit au moins une fois par mois.
Le Bureau désigne le(la) responsable des compétitions, le(la) responsable du matériel, le(la) responsable des créneaux et les personnes référents sur les créneaux.
Le(la) Secrétaire et son adjoint
Il(elle) est chargé(e), sous l'autorité du Président et sous le contrôle du Comité Directeur et du Bureau, de veiller à l'administration du club (convocations aux réunions, compte-rendus....). Son Adjoint l'assiste dans l'ensemble de ces tâches, et le supplée si nécessaire.
Le(la) Trésorier(e) et son adjoint
Il(elle)assure la responsabilité et le contrôle de la comptabilité journalière et de toutes les opérations financières.
Il(elle)élabore la proposition du budget.
Il(elle)s'assure de la rentrée des ressources dans les délais fixés.
Il(elle)établit les résultats d'exercices et de bilans dans les délais prévus. Ces résultats sont présentés à chaque Assemblée Générale. Le cas échéant, ils sont communiqués aux Commissaires aux comptes.
En aucun cas, le(la) Trésorier(e) ne peut recevoir délégation pour l'ordonnance des dépenses.
Son Adjoint l'assiste dans l'ensemble de ces tâches, et le supplée si nécessaire.
Les signatures des comptes bancaires ne sont données qu'au Président et au Secrétaire ou à leurs adjoints.
Article III - Le(la) responsable de compétition
Il(elle) est chargé(e) des inscriptions des licenciés du club aux championnats/tournois nationaux, régionaux, départementaux. A noter que tous les membres du club régulièrement inscrits peuvent participer à une compétition. L'inscription à une compétition relève de l'initiative des joueurs intéressés.
Il(elle) gère la prise en charge des inscriptions telle que prévue par l'article V du Titre D du présent règlement intérieur à l'exclusion des frais de stages de formation.
Article IV - Le(la) responsable du matériel
Il(elle) gère le stock des matériels (boîtes de volants) et des équipements dont dispose le Club. Il(elle) gère la distribution des matériels achetés par le club à tarif préférentiel auprès du partenaire.
Article V - Le(la) responsable de la formation
Il(elle) tient à jour une liste des personnes du club détenant une formation reconnue par la fédération française de badminton (SOC, arbitre...).
Il(elle) se renseigne sur les actions de formation et leur calendrier. Il(elle) fait le lien avec les interlocuteurs concernés sur le territoire (comité départemental, ligue..).
Il(elle) communique à l'ensemble des joueurs. Il(elle) gère les demandes de formation, informe le comité directeur et réalise l'inscription et sa prise en charge telle que prévue par l'article V du Titre D du présent règlement intérieur.
Article VI - Le(la) responsable des créneaux, les référents sur les créneaux et les animateurs de séance
Le(la) responsable des créneaux est chargé(e) :
- la planification des créneaux en lien avec les organismes mettant à disposition les gymnases, ainsi des créneaux des vacances scolaires.
- le bon déroulement des séances.
- la gestion des ouvertures des créneaux en lien avec des référents sur les créneaux ; il leur donnera toutes les informations nécessaires à relayer auprès des joueurs et leur remet les clefs du gymnase concerné.
- la relation avec les animateurs de séance.
Les référents sur les créneaux ont à leur charge :
- l'ouverture et fermeture des gymnases
- l'accueil des joueurs sur le créneau,
- l'information auprès des joueurs (remise et récupération des dossiers d'inscription, renseignements sur le fonctionnement du Club et de ses prestations)
- le matériel mis à disposition (raquettes pour des débutants..),
- le bon déroulement du jeu
- (pour certains d'entre eux, la distribution de volants en étroite relation avec le responsable du matériel).
Les animateurs de séance ont à leur charge :
- l'animation et l'encadrement de la séance qui leur est confiée, et ce en fonction des activités programmées sur la saison à l'égard du profil des joueurs inscrits sur ces séances encadrées
- l'information auprès du responsable des créneaux de tout dysfonctionnement rencontré.
TITRE C : LICENCES - COTISATIONS
Article I - Licences
Le club ne peut exister que par le paiement des droits d'inscription des membres.
Toute personne désirant devenir membre doit remplir le bulletin d'inscription, et fournir, outre son règlement, les pièces administratives demandées.
Article II - Les cotisations
Les membres doivent s'acquitter chaque année du montant de la cotisation votée en Assemblée Générale en prenant en compte les parts fédérale, régionale et départementale.
Il est déterminé 4 montants de cotisations selon le public ou la séance choisie : Public mineur ; Adulte ; Adulte sans emploi ; Adulte étudiant.
À noter qu'un supplément est fixé annuellement par le comité directeur pour les joueurs s'inscrivant sur les créneaux avec entraînements (cas des Compétiteurs et des Jeunes).
Une facilité de paiement peut être accordée : de 2 à 3 paiements différés.
Les licenciés hors Club, en contrepartie du paiement de la part club et de leur inscription au club, auront accès aux créneaux Loisirs dans les mêmes conditions issues de l'article IV-b du titre D mais ne bénéficient pas des prestations prévues à l'article V du Titre D.
Article III - Les mutations
Tout joueur classé désirant changer de club et venir s'inscrire au B.C.P., doit posséder sa feuille de mutation dûment remplie et signée par le Président de l'ancien club.
Article IV - Droit à l'image
Le Badminton Club Poitiers est amené à prendre des photos et ou à filmer ses adhérents lors des séances ou lors de manifestations pour sa propre communication.
Dans ce cadre, le licencié, à jour de sa cotisation, et le bénévole
autorisent le BCP, ses représentants ou toute personne agissant avec
autorisation à publier et exploiter toutes images sans limitation de
temps sur le site Internet du club, ses réseaux sociaux et supports de
communication. Le licencié ou son représentant légal peut néanmoins s'y
opposer sur demande écrite au moment de l'adhésion.
TITRE D : FONCTIONNEMENT
Article I - Vie du club
La pratique du badminton durant les créneaux horaires réservés au B.C.P. et la participation à la vie du club sont offertes à tous les membres licenciés du club.
Il est permis à des joueurs licenciés hors BCP de fréquenter les créneaux Loisirs, dans les conditions de l'article IV de ce même titre, sous réserve de son inscription et du paiement de la part Club (article II du titre C).
Un référent du B.C.P. est présent sur chaque créneau.
Article II - Dossier d'inscription
Les dossiers d'inscription sont à rendre complets dans un délai de deux semaines maximum.
Concernant le certificat médical, il est à noter que celui-ci est obligatoire pour s'inscrire pour la pratique du badminton. Un certificat officiel établi par la FFBAD est joint au dossier d'inscription.
Article III - Matériel
Il appartient à chaque joueur de posséder son propre matériel.
Des accords particuliers sont signés avec une société de matériel de badminton offrant des tarifs préférentiels (raquettes, volants, chaussures, shorts, ...).
Les référents sur les créneaux sont à même de fournir les renseignements.
Article IV - Les créneaux du BCP
1- Séances d'essai
Deux séances d'essai sont accordées à tout nouveau joueur.
2- Fréquentation des créneaux
Lors du dossier d'inscription, le joueur se positionne sur 2 créneaux en semaine, le créneau du samedi étant en libre accès.
3- Affluence sur les créneaux
En cas d'affluence (plus de personnes par rapport aux possibilités offertes par lenombre de terrains du gymnase), seront prioritaires les personnes inscrites sur les créneaux mentionnées sur le dossier d'inscription validé. Dans cette situation, une rotation sur les terrains devra être mise en œuvre.
Les référents du créneau ont tout pouvoir pour faire appliquer ce règlement et notamment celui d'exclure certaines personnes qui ne le respecteraient pas.
4- Spécificités des créneaux
a- Créneau Jeunes avec entraînement
Un créneau Jeunes est réservé aux membres du club âgés entre 12 et 18 ans. Il est limité à 20 joueurs maximum.
Les Jeunes ne seront acceptés qu'avec le formulaire dûment signé des parents et du dossier d'inscription complet. Les parents doivent amener leurs enfants dans la salle et s'assurent de sa prise en charge par l'encadrant.
b- Créneaux Loisirs
Les créneaux Loisirs sont ouverts à tous les licenciés adultes du club, en jeu libre. Les jeunes peuvent y participer sous la responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal, présent sur la séance.
c- Créneau Loisir Encadré
Le créneau loisir encadré permet, par la présence d'un animateur de séance, un accompagnement à la pratique du badminton. Il ne s'agit pas d'entraînement et s'adresse à des personnes désirant découvrir et apprendre le badminton par une approche ludique et du jeu libre. Les jeunes peuvent y participer sous la responsabilité d'un parent ou d'un représentant légal, présent sur la séance.
d- Créneau Compétiteurs avec entraînement
Ce créneau (20 personnes maximum) est composé prioritairement des joueurs composant l'équipe régionale et les équipes départementales et des compétiteurs actifs et classés. Néanmoins, en fonction des places disponibles, des joueurs non classés pourront l'intégrer, sous réserve d'une motivation pour la compétition.
Article V - Prestations du club
Le club aide les membres en ce qui concerne la participation aux compétitions et la formation.
Concernant les compétitions officielles, cette aide est conditionnée par une inscription individuelle sur le site internet Badiste.fr.
Le nombre de prise en charge d'inscriptions aux tournois par joueur est déterminé annuellement par le comité directeur en début ou en cours de saison.
Ainsi le Club gère et prend en charge les frais d'inscription dès lors que l'inscription a été faite par les joueurs sur Badiste.fr. Les joueurs inscrits dans les délais sur Badiste à une compétition auront ainsi leur inscription gérée administrativement et financièrement par le club (via son responsable de la compétition). Resteront à la charge des joueurs, les frais de déplacement et d'hébergement.
Toute inscription à une compétition non réalisée sur Badiste.fr devra être gérée et payée par le joueur directement auprès de l'organisateur. Le club ne remboursera pas l'inscription.
Concernant les formations, une prise en charge sera faite par le club en fonction du coût de la formation et du bénéfice répercuté sur le club. Ainsi cette participation sera fixée ultérieurement par le comité directeur et en fonction des besoins.
En contre-partie, un joueur décidant de ne plus participer de manière volontaire à une compétition ou à une formation, devra obligatoirement rembourser les frais déjà engagés par le club.
Article VI - Amende
Toute amende infligée au club pour des fautes commises par un de ses membres sera régularisée par ce dernier (non présentation à une compétition, inscription sans accord du club, ...).
Article VI - Respect du règlement intérieur
Le règlement intérieur s'applique à tous les adhérents qu'ils soient mineurs ou majeurs et aux bénévoles.
Le fait de s'inscrire à une activité du BCP, implique l'acceptation et le respect dudit règlement.
Les adhérents, bénévoles qui, par le fait d'actes ou d'attitudes non conformes pourront être sanctionnés par décision du comité directeur du BCP. La sanction pourra aller du simple avertissement à l'exclusion définitive de l'association sans qu'aucun remboursement ne soit possible.
L'association pourra modifier le règlement. Cette modification devra être approuvée par l'Assemblée générale.
Les membres du comité directeur ainsi que les bénévoles sont habilités à faire respecter ledit règlement.